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P-32, r. 1 - Règlement sur les Contrats du Protecteur du citoyen

Article 1
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Texte complet
1. Le présent règlement a pour objet de déterminer les conditions des contrats que le Protecteur du citoyen peut conclure avec toute personne physique ou morale.
Décision 1462-1, a. 1.
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